01- Définition : En application des dispositions de l’article 16 de l’ordonnance N° 96-14 du 24 juin 1996, est crée sous la dénomination d’agence national de soutien à l’emploi , sous l’abréviation « ANSEJ » qui est un organisme à caractère spécifique, mis en œuvre en mai 1997, il est chargé du soutien, financement et suivi des micro entreprise des jeunes promoteurs âgés entre 19 et 40 ans et d’un montant de 1 milliard au maximum.

02- Formule de financement :

Financement triangulaire : il se constitue de l’apport personnel du ou des promoteurs, plus le crédit sans intérêts de l’ANSEJ ainsi que du crédit bancaire.

Financement mixte : il se compose de l’apport personnel du ou des jeunes promoteurs plus le crédit sans intérêts accordé par l’ANSEJ.

03- Les aides : il offre deux types d’aides :

a- Aides financières : qui consiste à un crédit sans intérêts à long terme, qui est dispensé du paiement des intérêts par la micro entreprise, ainsi que la bonification des taux d’intérêts par la prise en charge d’une partie des intérêts du crédits bancaire.

b- Aides fiscales et parafiscales : la micro entreprise bénéficie :

- franchise de la TVA pour l’acquisition des biens et équipement et des services entrant directement dans la réalisation de l’investissement.

- Un taux réduit de 5% en matière de droits de douane pour les biens d’équipement importés qui a une relation directe avec l’investissement.

 

05- Qui est concerné par l’ANSEJ ? :

- les jeunes âgés entre 19 et 40 ans.

- les jeunes qui n’ont aucune activité, ou qui n’occupent pas d’emploi rémunéré

au moment du dépôt du dossier.

- les jeunes qui ont un savoir faire ou une qualification justifiée correspondant à l’activité choisie

 

06- Dossier à fournir : pour la création d’une micro entreprise dans  le cadre de l’ANSEJ :

- Demande d’octroi d’avantages (document fourni par l’ANSEJ )

- Facture pro forma des équipements et/ou matériels en hors taxes ( en 03 exemplaires )

- Devis d’aménagement du local en hors taxes ( en cas de besoin ) ( en 03 exemplaires )

- Facture pro forma en hors taxes / assurances multirisques pour les équipements et matériels.

Tous risques pour les moyens roulants { le capital assuré est considéré en TTC} en 03 exemplaires) .

- Copie intégrale de l’acte de naissance N°12 en langue nationale ( en 03 originaux)

- Fiche de résidence ( en 03 exemplaires )

- Photocopie d’une pièce d’identité ( permis de conduire ou carte nationale d’identité (en 03 exemplaires ) .

- Diplôme ou certificat de travail ou pièce pouvant la qualification ou le savoir-faire (en 03 exemplaires) . pour l’un des associés .

Dossier à fournir pour la CNAS ou la CASNOS :

- Extrait de l’acte de naissance en langue nationale ( en 03 originaux) pour CNAS + CASNOS

- Extrait de rôle (recette de contribution diverses ( en 01 exemplaire ) pour la CASNOS .

07- La liste des activités financées par l’ANSEJ

1.      Affûtage 2.      Agence artistique 3.      Agence de communication et publication 4.      Agriculture 5.      Artisan bijoutier 6.      Atelier d’optométrie 7.      Atelier de confection 8.      Apiculture 9.      Atelier de fabrication de bijoux 10.  Atelier de mécanique 11.  Atelier de préparation de peinture 12.  Atelier de réparation de réfrigérateurs 13.  Atelier de réparation 14.  Atelier de tricotage 15.  Aviculture 16.  Travaux de bâtiment tous corps d’état 17.  Biscuiterie 18.  Mini abattoir 19.  Bonneterie 20.  Boulangerie et pâtisserie 21.  Branchement d’électricité 22.  Branchement de gaz 23.  Bureau conseil en recrutement 24.  Bureau d’étude en génie civil 25.  Bureau d’études et réalisation informatique 26.  Bureau d’études hydrauliques 27.  Cyber café 28.  Bureau d’études architecture 29.  Bureau d’études et prestation informatique 30.  Bureau d’études de topographie 31.  Bureau d’études de génie climatique 32.  Bureau d’études de service agricole 33.  Bureautique informatique 34.  Cabinet de cardiologie 35.  Cabinet de chirurgie dentaire 36.  Cabinet d’avocat 37.  Cabinet d’optique médicale 38.  Cabinet de sage femme 39.  Cabinet de kinésithérapie 40.  Cabinet gynécologie 41.  Cabinet de rééducation fonctionnelle 42.  Cabinet de dermatologie 43.  Cabinet de pédiatrie 44.  Cabinet de médecine générale 45.  Cabinet vétérinaire 46.  Cafétéria 47.  Cafétéria restaurant 48.  Carrosserie et peinture auto 49.  Chambre frigorifique de stockage 50.  Chaudronnerie construction métallique 51.  Charronnerie industrielle 52.  Coiffure dames 53.  Conditionnement de lait en sachet 54.  Conditionnement de produits alimentaires 55.  Confection cuirs 56.  Confection de vêtements et lingerie 57.  Confection d’équipement de sécurité 58.  Confiserie 59.  Congélation et conditionnement de crustacés 60.  Conserverie tous produits alimentaires 61.  Conceptions de jeux et matériels éducatifs 62.  Conversion de véhicule en GPL 63.  Cordonnerie 64.  Crémerie 65.  Crèche et garderie enfants 66.  Croissanterie 67.  Dégraissage pressing 68.  Décoration sur marbre 69.  Douches publiques 70.  Ébénisterie 71.  École de couture 72.  École de formation en maintenance informatique 73.  Édition et communication 74.  Électricité auto 75.  Électricité bâtiment 76.  Electro bobinage 77.   Élevage de vaches laitières 78.  Entreprise de céramique 79.  Entreprise de nettoyage et d’hygiène 80.  Entreprise de peinture 81.  Études et engineering informatiques 82.  Exploitation d’une mine de baryte 83.  Fabrication d’alimentation de bétail 84.  Fabrication d’articles de quincaillerie 85.  Fabrication de bandes pharmaceutiques 86.  Fabrication d’agrafes 87.  Fabrication d’antiseptiques 88.  Fabrication d’emballage en bois 89.  Fabrication d’emballage en plastiques 90.  Fabrication de cachère et de pâté 91.  Fabrication de carreaux en granito 92.  Fabrication de chaussettes 93.  Fabrication de chaussures

94.  Fabrication de clous 95.  Fabrication de détergents 96.  Fabrication de flexibles 97.  Fabrication de matelas 98.  Fabrication de meubles 99.  Fabrication de produits pour pâtisserie 100.     Fabrication de produits agglomérés 101.     Fabrication de produits lactés 102.     Fabrication de sacs en plastique 103.     Fabrication de sirops alimentaires 104.     Fabrication de tubes en acier 105.     Fabrication de vinaigre 106. Fabrication de yaourts 107   Fabrication de brosses 108  Fabrication de tubes PVC 109  Fabrication de savon liquide 110  Fabrication d’articles en plastique 111  Fabrication de matériels et composants électriques 112  Fabrication de peinture auto 113    Fabrication de pièces mécaniques diverses 114    Fabrication de produits cosmétiques 115.  Fabrication de pates alimentaires 116.  Ferronnerie métallique 117.  Ferronnerie serrurerie 118.  Fonçage des puits 119.  Fonderie 120.  Fresques et monuments en céramique 121.  Huilerie industrielle 122.  Huissier de justice 123.  Hydraulique 124.  Imprimerie et art graphique 125.  Installation et dépannage des équipements frigo 126.  Installation et réparation téléphonique 127.  Laboratoires d’analyses médicales 128.  Laboratoire d’analyses biologiques 129.  Laboratoire studio photo 130.  Laboratoire vétérinaire 131.  Limonaderie 132.  Location de véhicules 133.  Pharmacie 134.  Maintenance des batteries  135.  Maintenance électronique 136.  Fabrication Maintenance froid et climatisation 137.  Maintenance industrielle 138.  Maison d’édition et de publication 139.  Manufacture de cartables et sacs 140.  Manufacture de vie 141.  Marbrerie 142.  Maroquinerie 143.  Mécanique auto Diesel 144.  Mécaniques de précision 145.  Menuiserie générale 146.  Menuiserie aluminium 147.  Menuiserie batiment 148.  Menuiserie et sculpture sur bois 149.  Menuiserie métallique 150.  Multi services (taxiphone) 151.  Optique médicale 152.  Peinture bâtiment 153.  Fabrication d’embarcation de pêche 154.  Pharmacie et laboratoire d’analyses 155.  Pizzeria 156.  Plomberie et chauffage 157.  Plomberie générale 158.  Plomberie générale et branchement de gaz 159.  Prestations de services agricoles 160.  Production audio-visuelle 161.  Production de cahiers 162.  Publication assistée par ordinateur 163.  Réalisation des équipements frigorifiques 164.  Récupération de plastiques 165.  Rénovation des systèmes de freinage 166.  Réparations des équipements hospitaliers 167.  Salle de jeux 168.  Salle de musculation 169.  Salle de sports 170.  Salon de coiffure et esthétique 171.  Salon de coiffure hommes 172.  Soudure industrielle 173.  Soufflage plastique 174.  Station d’équilibrage parallélisme stat lavage 175.  Studio d’enregistrement 176.  Torréfaction et mouture de café et épices 177.  Tours, fraisage 178.  Traitement de caroube 179.  Transformation de papier 180.  Transformation de viandes 181.  Boucherie 182.  Travaux agricoles et forestiers 183.  Travaux souterrains d’électricité 184.  Travaux de forages 185.  Vulcanisation

08- Adresse :

www.ANSEJ.org.dz

 

 

 

 

LES DISPOSITIFS D’INSERTION DE JEUNE DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE

 

I Dispositif de soutien à l’investissement d’appui à l’exploitation agricole : Ce dispositif s’intéresse aux activités s’exercent en milieu rural, dans le cadre de petites unités de type artisanal et s’adressent prioritairement aux jeunes ayant une formation ou une qualification agricoles et inoccupées.

01- Les conditions d’éligibilité :

Tout jeune promoteur qui peut justifier d’une formation dans l’activité choisie par un diplôme ou une qualification professionnelle prouvée par tout document.

02- Procédures d’accès au dispositif : Le jeune promoteur pour réaliser son projet doit suivre

quelques étapes :

-Se rapprocher de la cellule d’écoute et d’orientation la plus proche de lieu de résidence,

son rôle est de donner des explications sur la formalisation ou le montage de son

projet.

                  b- La chambre d’agriculture de wilaya : son rôle est de délivrer au jeune promoteur une carte d’agriculture assimilée. Cette carte lui permet de procéder à toutes les démarches nécessaires à la concrétisation de son projet.

                  c- La subdivision agricole : Après avoir reçu la carte d’agriculture assimilée, le jeune s’adresse à la subdivision pour formuler sa demande de soutien à l’investissement d’appui à l’exploitation.

Le dossier devra comprendre :

 

- La demande d’adhésion au soutien à l’investissement

- Le projet d’investissement

- La carte provisoire d’agriculture assimilée

- Une attestation de diplôme ou de qualification

- Un certificat de résidence du demandeur

 

d-Le comité technique de wilaya : son rôle est d’examiner les dossiers présentés et se prononce sur la fiabilité des projets et leur éligibilité au financement.

e- La caisse régionale de mutualité agricole (CRMA) : Après avoir reçu l’accord sur le dossier par le comité technique de wilaya le jeune promoteur se présente à la CRMA locale pour l’ouverture d’un compte et la signature du contrat avec la société SALEM.

3- Conditions de financement : La particularité de ce dispositif est ne pas impliqué d’apport en fonds propres aux jeunes promoteur.

- 50% du montage financier du projet est réalisé par le fonds national de régulation et de développement agricole

( FNRDA).

 

- 50% par la société SALEM sous forme de crédit-bail qui veut dire que cette

 

la société met à la disposition du jeune des équipement contre paiement de loyers

à échéances fixes.

 

4- Synthèse des projets reçus par les cellules de conseil et d’orientation.

Voir fiche

II Le fonds national de régulation et de développement agricole ( FNRDA) : Ce dispositif s’adresse aux jeunes promoteurs du milieu rural, en particulier les expositions agricoles et les éléments quelle que soit la forme juridique et la situation géographique de leurs exploitations.

( FDRMVTC) : Il est destiné au financement et aide des projets de proximité de développement rural.

Pour plus d’information sur les différents dispositifs n’hésitez pas à vous rapprocher des :

- subdivisions agricoles au niveau de votre commune ou de la Daïra.

- Des conservations des forêts.

- De la direction des services agricole de la wilaya ( DAS) .

                            Où vous allez trouvez toutes les informations nécessaires et les modalités de concrétisation de vos projets.

La présente liste est fournie à titre indicatif, elle résulte de la synthèse des projets reçus par les cellules de conseil et d’orientation .

Développement de la production et de la productivité :

- Travaux de préparation et/ou d’aménagement des sols agricoles.

- Travaux de préparation et/ou d’aménagement des sols forestiers

- Travaux de plantation des arbres

- Travaux de motoculture

- Entretien des arbres ( taille, greffage, … )

- Entretien et maintenance du matériel agricole

- Entretien et hygiène des infrastructures d’élevage

- Entretien des canaux d’assainissement

- Traitements phytosanitaires

- Culture des champignons

- Plasticulture ( nie en place de charpentes métalliques et en bois )

- Élevage d’escargots

- Élevage de cailles, pintades, perdrix, faisans et autres .

- Atelier de production

- Atelier de reproduction

Valorisation des productions agricoles :

- Unité de transformation de la laine pour la fabrication de produit artisanal

- Transformation des céréaliers

- Fabrication de dioules

- Fabrication du couscous traditionnel

- Fabrication de rechta

- Transformation de viandes rouges et blanches (pâté, merguez)

- Transformation de produits laitiers à la ferme ( fromage, Lben…)

- Transformation de produits végétaux :

- Pomme de terre ( purée, chips)

- Fruits ( confiture)

- Transformation de sous produits d’origine animale ou végétale :

- Noyaux de palmier dattier

- Transformation artisanale de bois et de souches de bruyère ( pipes, bibelots et objets décoratifs)

- Extraction d’essence à partir de fleurs à parfums

- Extraction de goudron végétal

- Extraction des huiles essentielles

- Fabrication d’outillages

- Fabrication de ruches

- Fabrication de compost

- Fabrication d’aliments du bétail( petites unités)

- Fabrication artisanale de la pierre à lécher

- Fabrication de vinaigre et d’alcool

- Fabrication d’emballage pour le conditionnement des produits agricoles : cartons, caissettes,( en bois et en plastiques), petits pots ( en verre et en plastique), et étiquettes.

Commercialisation, Stockage, Conditionnement, Exportation :

- Collecte de lait( -1000 L)

- Collecte de produits végétaux :

- Alfa

- Dattes

- Verveine

- Triage, nettoyage et traitement des semences

- Lavage, calibrage et emballage des fruits et légumes

- Conditionnement (artisanal) d’autres produits végétaux ( tomate, olive, dattes et câpres)

- Conditionnement des escargots

 

Développement de l’irrigation Agricole :

- Études et installation des systèmes d’irrigation

- Protection cathodique des réseaux d’irrigation

Encadrement des actions :

- Cellule d’études et conseils aux agriculteurs :

- Étude topographique et établissement de plans

- Étude d’aménagement rural

- Constitution de dossiers administratifs

- Documentation

- Cellules diagnostic et conseils aux agriculteurs

- Analyse de sols

- Analyse de produits végétaux et animaux

- Documentation

- Cellule de suivi et d’évaluation du dispositif de soutien à l’investissement d’appui à l’exploitation agricole.