1 –Définition :
En application des dispositions de l'article 16 de l'ordonnance N° 96-14 du 24 juin 1996, est crée sous la dénomination d'agence national de soutien à l'emploi , sous l'abréviation « ANSEJ » qui est un organisme à caractère spécifique, mis en œuvre en mai 1997, il est chargé du soutien, financement et suivi des micro entreprise des jeunes promoteurs âgés entre 19 et 40 ans et d'un montant de 1 milliard au maximum.

02- Formule de financement :
Financement triangulaire : il se constitue de l'apport personnel du ou des promoteurs, plus le crédit sans intérêts de l'ANSEJ ainsi que du crédit bancaire.
Financement mixte : il se compose de l'apport personnel du ou des jeunes promoteurs plus le crédit sans intérêts accordé par l'ANSEJ.

03- Les aides : il offre deux types d'aides
a- Aides financières :
qui consiste à un crédit sans intérêts à long terme, qui est dispensé du paiement des intérêts par la micro entreprise, ainsi que la bonification des taux d'intérêts par la prise en charge d'une partie des intérêts du crédits bancaire.

b- Aides fiscales et parafiscales :
la micro entreprise bénéficie :

Franchise de la TVA pour l'acquisition des biens et équipement et des services entrant directement dans la réalisation de l'investissement.

Un taux réduit de 5% en matière de droits de douane pour les biens d'équipement importés qui a une relation directe avec l'investissement

05- Qui est concerné par l'ANSEJ ? :

les jeunes âgés entre 19 et 40 ans.

les jeunes qui n'ont aucune activité, ou qui n'occupent pas d'emploi rémunéré au moment du dépôt du dossier.

les jeunes qui ont un savoir faire ou une qualification justifiée correspondant à l'activité choisie

06- Dossier à fournir :
pour la création d'une micro entreprise dans le cadre de l'ANSEJ :

- Demande d'octroi d'avantages (document fourni par l'ANSEJ )

- Facture pro forma des équipements et/ou matériels en hors taxes ( en 03 exemplaires )

- Devis d'aménagement du local en hors taxes ( en cas de besoin ) ( en 03 exemplaires )

- Facture pro forma en hors taxes / assurances multirisques pour les équipements et matériels.

-Tous risques pour les moyens roulants le capital assuré est considéré en TTC en 03 exemplaires) .

- Copie intégrale de l'acte de naissance N°12 en langue nationale ( en 03 originaux)

- Fiche de résidence ( en 03 exemplaires )

- Photocopie d'une pièce d'identité ( permis de conduire ou carte nationale d'identité (en 03 exemplaires ) .

- Diplôme ou certificat de travail ou pièce pouvant la qualification ou le savoir-faire (en 03 exemplaires) . pour l'un des associés .

Dossier à fournir pour la CNAS ou la CASNOS :

- Extrait de l'acte de naissance en langue nationale ( en 03 originaux) pour CNAS + CASNOS

- Extrait de rôle (recette de contribution diverses ( en 01 exemplaire ) pour la CASNOS .

07- La liste des activités financées par l'ANSEJ

1. Affûtage

2. Agence artistique

3. Agence de communication et publication

4. Agriculture

5. Artisan bijoutier

6. Atelier d'optométrie

7. Atelier de confection

8. Apiculture

9. Atelier de fabrication de bijoux

10. Atelier de mécanique

11. Atelier de préparation de peinture

12. Atelier de réparation de réfrigérateurs

13. Atelier de réparation

14. Atelier de tricotage

15. Aviculture

16. Travaux de bâtiment tous corps d'état

17. Biscuiterie

18. Mini abattoir

19. Bonneterie

20. Boulangerie et pâtisserie

21. Branchement d'électricité

22. Branchement de gaz

23. Bureau conseil en recrutement

24. Bureau d'étude en génie civil

25. Bureau d'études et réalisation informatique

26. Bureau d'études hydrauliques

27. Cyber café

28. Bureau d'études architecture

29. Bureau d'études et prestation informatique

30. Bureau d'études de topographie

31. Bureau d'études de génie climatique

32. Bureau d'études de service agricole

33. Bureautique informatique

34. Cabinet de cardiologie

35. Cabinet de chirurgie dentaire

36. Cabinet d'avocat

37. Cabinet d'optique médicale

38. Cabinet de sage femme

39. Cabinet de kinésithérapie

40. Cabinet gynécologie

41. Cabinet de rééducation fonctionnelle

42. Cabinet de dermatologie

43. Cabinet de pédiatrie

44. Cabinet de médecine générale

45. Cabinet vétérinaire

46. Cafétéria

47. Cafétéria restaurant

48. Carrosserie et peinture auto

49. Chambre frigorifique de stockage

50. Chaudronnerie construction métallique

51. Charronnerie industrielle

52. Coiffure dames

53. Conditionnement de lait en sachet

54. Conditionnement de produits alimentaires

55. Confection cuirs

56. Confection de vêtements et lingerie

57. Confection d'équipement de sécurité

58. Confiserie

59. Congélation et conditionnement de crustacés

60. Conserverie tous produits alimentaires

61. Conceptions de jeux et matériels éducatifs

62. Conversion de véhicule en GPL

63. Cordonnerie

64. Crémerie

65. Crèche et garderie enfants

66. Croissanterie

67. Dégraissage pressing

68. Décoration sur marbre

69. Douches publiques

70. Ébénisterie

71. École de couture

72. École de formation en maintenance informatique

73. Édition et communication

74. Électricité auto

75. Électricité bâtiment

76. Electro bobinage

77. Élevage de vaches laitières

78. Entreprise de céramique

79. Entreprise de nettoyage et d'hygiène

80. Entreprise de peinture

81. Études et engineering informatiques

82. Exploitation d'une mine de baryte

83. Fabrication d'alimentation de bétail

84. Fabrication d'articles de quincaillerie

85. Fabrication de bandes pharmaceutiques

86. Fabrication d'agrafes

87. Fabrication d'antiseptiques

88. Fabrication d'emballage en bois

89. Fabrication d'emballage en plastiques

90. Fabrication de cachère et de pâté

91. Fabrication de carreaux en granito

92. Fabrication de chaussettes

93. Fabrication de chaussures

94. Fabrication de clous

95. Fabrication de détergents

96. Fabrication de flexibles

97. Fabrication de matelas

98. Fabrication de meubles

99. Fabrication de produits pour pâtisserie

100. Fabrication de produits agglomérés

101. Fabrication de produits lactés

102. Fabrication de sacs en plastique

103. Fabrication de sirops alimentaires

104. Fabrication de tubes en acier

105. Fabrication de vinaigre

106. Fabrication de yaourts

107 Fabrication de brosses

108 Fabrication de tubes PVC

109 Fabrication de savon liquide

110 Fabrication d'articles en plastique

111 Fabrication de matériels et composants électriques

112 Fabrication de peinture auto

113 Fabrication de pièces mécaniques diverses

114 Fabrication de produits cosmétiques

115. Fabrication de pates alimentaires

116. Ferronnerie métallique

117. Ferronnerie serrurerie

118. Fonçage des puits

119. Fonderie

120. Fresques et monuments en céramique

121. Huilerie industrielle

122. Huissier de justice

123. Hydraulique

124. Imprimerie et art graphique

125. Installation et dépannage des équipements frigo

126. Installation et réparation téléphonique

127. Laboratoires d'analyses médicales

128. Laboratoire d'analyses biologiques

129. Laboratoire studio photo

130. Laboratoire vétérinaire

131. Limonaderie

132. Location de véhicules

133. Pharmacie

134. Maintenance des batteries

135. Maintenance électronique

136. Fabrication Maintenance froid et climatisation

137. Maintenance industrielle

138. Maison d'édition et de publication

139. Manufacture de cartables et sacs

140. Manufacture de vie

141. Marbrerie

142. Maroquinerie

143. Mécanique auto Diesel

144. Mécaniques de précision

145. Menuiserie générale

146. Menuiserie aluminium

147. Menuiserie batiment

148. Menuiserie et sculpture sur bois

149. Menuiserie métallique

150. Multi services (taxiphone)

151. Optique médicale

152. Peinture bâtiment

153. Fabrication d'embarcation de pêche

154. Pharmacie et laboratoire d'analyses

155. Pizzeria

156. Plomberie et chauffage

157. Plomberie générale

158. Plomberie générale et branchement de gaz

159. Prestations de services agricoles

160. Production audio-visuelle

161. Production de cahiers

162. Publication assistée par ordinateur

163. Réalisation des équipements frigorifiques

164. Récupération de plastiques

165. Rénovation des systèmes de freinage

166. Réparations des équipements hospitaliers

167. Salle de jeux

168. Salle de musculation

169. Salle de sports

170. Salon de coiffure et esthétique

171. Salon de coiffure hommes

172. Soudure industrielle

173. Soufflage plastique

174. Station d'équilibrage parallélisme stat lavage

175. Studio d'enregistrement

176. Torréfaction et mouture de café et épices

177. Tours, fraisage

178. Traitement de caroube

179. Transformation de papier

180. Transformation de viandes

181. Boucherie

182. Travaux agricoles et forestiers

183. Travaux souterrains d'électricité

184. Travaux de forages

185. Vulcanisation

08- Adresse : www.ANSEJ.org.dz


LES DISPOSITIFS D'INSERTION DE JEUNE DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE
I Dispositif de soutien à l'investissement d'appui à l'exploitation agricole : Ce dispositif s'intéresse aux activités s'exercent en milieu rural, dans le cadre de petites unités de type artisanal et s'adressent prioritairement aux jeunes ayant une formation ou une qualification agricoles et inoccupées.

01- Les conditions d'éligibilité : Tout jeune promoteur qui peut justifier d'une formation dans l'activité choisie par un diplôme ou une qualification professionnelle prouvée par tout document.

02- Procédures d'accès au dispositif : Le jeune promoteur pour réaliser son projet doit suivre quelques étapes :

Se rapprocher de la cellule d'écoute et d'orientation la plus proche de lieu de résidence, son rôle est de donner des explications sur la formalisation ou le montage de son projet.

b- La chambre d'agriculture de wilaya :
son rôle est de délivrer au jeune promoteur une carte d'agriculture assimilée. Cette carte lui permet de procéder à toutes les démarches nécessaires à la concrétisation de son projet.

c- La subdivision agricole :
Après avoir reçu la carte d'agriculture assimilée, le jeune s'adresse à la subdivision pour formuler sa demande de soutien à l'investissement d'appui à l'exploitation. Le dossier devra comprendre :

- La demande d'adhésion au soutien à l'investissement

- Le projet d'investissement

- La carte provisoire d'agriculture assimilée

- Une attestation de diplôme ou de qualification

- Un certificat de résidence du demandeur

d- Le comité technique de wilaya :
son rôle est d'examiner les dossiers présentés et se prononce sur la fiabilité des projets et leur éligibilité au financement.

e- La caisse régionale de mutualité agricole (CRMA) :
Après avoir reçu l'accord sur le dossier par le comité technique de wilaya le jeune promoteur se présente à la CRMA locale pour l'ouverture d'un compte et la signature du contrat avec la société SALEM.

3- Conditions de financement :
La particularité de ce dispositif est ne pas impliqué d'apport en fonds propres aux jeunes promoteur.

- 50% du montage financier du projet est réalisé par le fonds national de régulation et de développement agricole ( FNRDA).

- 50% par la société SALEM sous forme de crédit-bail qui veut dire que cette la société met à la disposition du jeune des équipement contre paiement de loyers à échéances fixes.

4- Synthèse des projets reçus par les cellules de conseil et d'orientation
Voir fiche

II Le fonds national de régulation et de développement agricole ( FNRDA) :
Ce dispositif s'adresse aux jeunes promoteurs du milieu rural, en particulier les expositions agricoles et les éléments quelle que soit la forme juridique et la situation géographique de leurs exploitations.

III- Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres pour laconcession

Il est destiné au financement et aide des projets de proximité de développement rural.

Pour plus d'information sur les différents dispositifs n'hésitez pas à vous rapprocher des :

- subdivisions agricoles au niveau de votre commune ou de la Daïra.

- Des conservations des forêts.

- De la direction des services agricole de la wilaya ( DAS) .

Où vous allez trouver toutes les informations nécessaires et les modalités de concrétisation de vos projets.

RÉFÉRENTIEL DES CRÉNEAUX D'ACTIVITÉ
La présente liste est fournie à titre indicatif, elle résulte de la synthèse des projets reçus par les cellules de conseil et d'orientation .

Développement de la production et de la productivité :

- Travaux de préparation et/ou d'aménagement des sols agricoles.

- Travaux de préparation et/ou d'aménagement des sols forestiers

- Travaux de plantation des arbres

- Travaux de motoculture

- Entretien des arbres ( taille, greffage, … )

- Entretien et maintenance du matériel agricole

- Entretien et hygiène des infrastructures d'élevage

- Entretien des canaux d'assainissement

- Traitements phytosanitaires

- Culture des champignons

- Plasticulture ( nie en place de charpentes métalliques et en bois )

- Élevage d'escargots

- Élevage de cailles, pintades, perdrix, faisans et autres .

- Atelier de production

- Atelier de reproduction

Valorisation des productions agricoles :

- Unité de transformation de la laine pour la fabrication de produit artisanal

- Transformation des céréaliers

- Fabrication de dioules

- Fabrication du couscous traditionne

- Fabrication de rechta

- Transformation de viandes rouges et blanches (pâté, merguez)

- Transformation de produits laitiers à la ferme ( fromage, Lben…)

- Transformation de produits végétaux :

- Pomme de terre ( purée, chips)

- Fruits ( confiture)

- Transformation de sous produits d'origine animale ou végétale :

• - Noyaux de palmier dattier
• - Transformation artisanale de bois et de souches de bruyère ( pipes, bibelots et objets décoratifs)
• - Extraction d'essence à partir de fleurs à parfums
• - Extraction de goudron végétal
• - Extraction des huiles essentielles

Fabrication d'outillages

- Fabrication de ruches

- Fabrication de compost

- Fabrication d'aliments du bétail( petites unités)

- Fabrication artisanale de la pierre à lécher

- Fabrication de vinaigre et d'alcool

- Fabrication d'emballage pour le conditionnement des produits agricoles : cartons, caissettes,( en bois et en plastiques), petits pots ( en verre et en plastique), et étiquettes.

Commercialisation, Stockage, Conditionnement, Exportation :

- Collecte de lait( -1000 L)

- Collecte de produits végétaux :

- Alfa

- Dattes

- Verveine

- Triage, nettoyage et traitement des semences

- Lavage, calibrage et emballage des fruits et légumes

- Conditionnement (artisanal) d'autres produits végétaux ( tomate, olive, dattes et câpres)

- Conditionnement des escargots

Développement de l'irrigation Agricole :

- Études et installation des systèmes d'irrigation

- Protection cathodique des réseaux d'irrigation

Encadrement des actions :

- Cellule d'études et conseils aux agriculteurs :

• - Étude topographique et établissement de plans
• - Étude d'aménagement rural
• - Constitution de dossiers administratifs
• - Documentation
• - Cellules diagnostic et conseils aux agriculteurs
• - Analyse de sols
• - Analyse de produits végétaux et animaux
• - Documentation
• - Cellule de suivi et d'évaluation du dispositif de soutien à l'investissement d'appui à l'exploitation agricole.